Les réactions ont été nombreuses, la semaine dernière, lors de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés. En fait, tant les partis d’opposition que les organismes concernés estiment que le document est incomplet.
Source : La Presse.
Du côté du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), on affirme même que c’est un projet de loi qui devrait être revu puisqu’il n’a aucune portée générale pour lutter efficacement contre la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes vulnérables.
Selon l’organisme, le projet de loi actuel vise principalement le secteur de la santé et des services sociaux alors que la majorité des actes de maltraitance ont lieu ailleurs, à domicile très souvent.
« On ignore une très grande proportion des personnes aînées victimes de maltraitance » constate le directeur Pierre Blain, déçu du peu de portée du projet de loi, alors que le RPCU réclame depuis de nombreuses années une loi efficace pour contrer ce fléau.
M. Blain se désole également que le projet de loi n’ait aucun effet sur les employés fautifs. « Un employé maltraitant voit son acte répréhensible disparaître de son dossier après une année comme si rien n’avait eu lieu et que l’on réglait ainsi la maltraitance », dénonce-t-il.
Le RPCU s’interroge sur le rôle que devront jouer le commissaire aux plaintes, de même que les comités des usagers et de résidents.
« Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, les commissaires aux plaintes et à la qualité des services changeront de rôle. D’enquêteurs impartiaux avec un pouvoir de recommandation, ils deviendront alors des juges exécutoires sans que leur rôle ne soit le même dans les autres domaines où ils interviennent » peut-on lire dans un communiqué émis par l’organisme.
« À cela s’ajoute le fait que ces mêmes commissaires n’auront aucune compétence dans le cas d’un médecin maltraitant, ce sera plutôt le médecin examinateur qui aura ce rôle. Alors qui fait donc quoi, et ce, dans le contexte où le projet de loi ne définit pas ce qu’est un constat de maltraitance. »
Alors que les comités des usagers des établissements ont la mission légale d’accompagner un usager qui porte plainte, ces mêmes comités sont aujourd’hui ignorés dans le projet de loi.
« On doit regretter que (...) le projet de loi ne traite pas spécifiquement de l’apport des comités des usagers et de résidents dans ce domaine. Avec les commissaires aux plaintes et à la qualité des services à l’évidence, ce sont pourtant les comités, bien plus que des tierces parties, qui sont les plus proches des usagers qui pourraient se prévaloir de la nouvelle loi. Faire autrement est impensable » déplore pour sa part Claude Ménard, président du RPCU.
Enfin, le RPCU appuie le principe du projet de loi, mais demande que celui-ci fasse l’objet d’une « bonification substantielle » basée sur les dix recommandations qu’il avait déjà soumises, notamment qu’en cas de plainte de maltraitance, la personne visée soit retirée de l’environnement de la personne qui porte plainte, « et que les moyens de surveillance tels que les caméras ou tout autre moyen technologique soient autorisés afin de protéger les personnes vulnérables ».
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