J’apprends que pour transférer mon dossier médical d’une clinique à une autre, il m’en coûtera 40$ en frais de photocopies. De plus, on me demande d’aller chercher moi-même le document pour le remettre à mon nouveau médecin. Est-ce normal ?
D’abord, je trouve cela inconcevable que l’informatisation des dossiers médicaux ne soit pas encore complétée. Depuis 2006 que l’on planche sur le projet Dossier santé Québec (DSQ) et on y a englouti une fortune. Encore aujourd’hui, en 2015, on fonctionne comme si l’internet n’existait pas. Navrant.
Deuxièmement, je me suis demandé s’il était normal que dans un système de santé publique – gratuit, en principe - , on me facture pour la reproduction d’un dossier monté par un médecin qui prend sa retraite. Cette interrogation m’a amené à faire certaines recherches sur le web.
Évidemment, la première source de renseignements qui m’est venue en tête, c’est le site gouvernemental de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Il y a justement une section intitulée Frais facturés par un médecin qui nous donne des exemples de frais qui peuvent être demandés et d’autres pas.
Je n’y ai pas retrouvé l’information spécifique que je recherchais, à savoir si l’on peut exiger des frais lors d’un transfert de dossier lorsqu’un médecin prend sa retraite. Dans ce cas précis, l’usager a-t-il le choix ? Par contre, la clinique a le droit de facturer le transfert d’un dossier, ou même d’une partie, entre deux médecins pratiquants, mais on ne précise pas le montant des tarifs.
J’ai appris, par ailleurs, d’autres choses intéressantes. Par exemple, j’ai su que ni un médecin, ni une clinique ne peuvent demander à l’usager de payer pour l’ouverture, la gestion ou l’informatisation d’un dossier.
Il faut croire que ce règlement n’est pas toujours respecté puisque le Protecteur du citoyen reçoit des plaintes à ce sujet. Sur le site de l’organisme, on peut lire : « On vous réclame 25$ pour l’ouverture de votre dossier dans une clinique. Normal ? Non, c’est même illégal si les médecins de la clinique en question acceptent la carte d’assurance maladie comme paiement de leurs honoraires. Au fil des plaintes qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen constate que bon nombre d’usagers ne s’y retrouvent pas dans les services gratuits ou facturés en clinique médicale. »
Effectivement, il est souvent difficile de savoir si les frais demandés sont justifiés ou même légaux.
Devant cet imbroglio et la prolifération des frais en tout genre facturés lors de consultations médicales, un groupe communautaire montréalais a pris les grands moyens. Avec son nouveau registre des frais facturés, le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles espère sensibiliser le public québécois et la classe politique et renverser la tendance.
Accessible depuis la semaine dernière à l’adresse ccpsc.qc.ca/registre, le registre est un outil de collecte de témoignages qui s’adresse aux Québécois ayant déboursé des frais pour obtenir des traitements et services médicaux, ou qui se sont vus dans l’impossibilité de recevoir ces soins faute d’avoir payé. Et ce, qu’il s’agisse de frais illégaux, déjà couverts par la Régie d’assurance maladie (RAMQ), ou encore de frais abusifs liés à la surfacturation, exigés par certains médecins pour des tests.
***
Vos remarques, vos expériences ou vos commentaires sont les bienvenus au bas de cette page.
